Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre par l' Art. 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
- à la situation militaire et professionnelle (grade, affectation, fonction) ;
- aux habilitations (catégories, dates [d'habilitation, de péremption]).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un maximum de cinq ans après la date de péremption de l'habilitation la plus récente.