Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre par l' Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

-l'état-major des armées ;

-les régions aériennes ;

-les directions de l'armée de l'air ;

-les bases aériennes ;

-le bureau des documents classifiés Air ;

-la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

-les postes de protection et de la sécurité de la défense.