Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre par l' Art. 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi des habilitations du personnel civil et militaire gérées par le bureau des documents classifiés Air à l'état-major de l'armée de l'air.