Arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la r · Arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers

Arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la r Art. 2

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Les instructions contenues dans les fascicules et notes d'information élaborés dans le cadre du schéma national de formation ont valeur d'instructions provisoires et expérimentales jusqu'à parution des règlements officiels.