Arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la r · Arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers

Arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la r Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Dans l'attente de la refonte du règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, les instructions contenues dans les fascicules et notes d'information élaborés dans le cadre du schéma national de formation et réglementant la formation et l'activité opérationnelle des sapeurs-pompiers sont mises en expérimentation.