Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Charente

Inhoud

1. Art. 1
2. I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. II. - Mise en circulation des animaux dans et hors le département de la Charente.
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. III. - Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.
13. Art. 10
14. IV. - Mesures administratives et sanctions pénales.
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Annexes
19. Art. Annexe