Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm · Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Charente

Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm Art. 1

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A compter du 1er octobre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de la Charente sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.