Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm Art. 5
I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.
La société coopérative agricole Tourette Elevage Diffusion 16 est chargée en qualité de prestataire de service informatique de l'édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
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