Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux disposition · Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux disposition Art. 9

CHAPITRE III : Dispositions spéciales et transitoires.

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A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1993, par dérogation à l'article 6 ci-dessus, le grade de contremaître principal ne comporte que cinq échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons du grade de contremaître principal sont celles fixées dans le tableau de l'article 6 ci-dessus.

Les contremaîtres principaux parvenus au 5e échelon de leur grade au 1er août 1993 sont reclassés à cette date au 5e ou 6e échelon conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Ancienneté d'échelon

5e échelon avant 4 ans

Ancienneté acquise

5e échelon après 4 ans

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans

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Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux disposition Art. 6