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Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux disposition · Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux disposition Art. 6

CHAPITRE II : Avancement.

Van krachtOfficiële tekst

Le grade de contremaître principal comporte six échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

ECHELONS

DUREE

Maximale

Minimale

5e échelon

4 ans

3 ans

4e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

3e échelon

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans