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Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux disposition · Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux disposition Art. 10

CHAPITRE III : Dispositions spéciales et transitoires.

Van krachtOfficiële tekst

Les contremaîtres des services techniques du matériel peuvent, sur leur demande et après accord des ministres intéressés, être placés en position de détachement dans un autre corps de maîtrise.