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FR · Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions stat

Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. CHAPITRE II : Recrutement
  6. Art. 4
  7. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
  8. Art. 10
  9. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  10. Art. 59
  11. Art. 60
  12. CHAPITRE II : Recrutement.
  13. Art. 61
  14. Art. 62
  15. Art. 63
  16. Art. 64
  17. CHAPITRE III : Nomination et avancement.
  18. Art. 65
  19. Art. 66
  20. Art. 67
  21. Art. 68
  22. Art. 70
  23. Art. 71
  24. CHAPITRE IV : Détachement et intégration.
  25. Art. 72
  26. Art. 73
  27. Art. 74
  28. Art. 77