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Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions stat · Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions stat Art. 2

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint technique principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-01-01