Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps Art. 25

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est fixée comme suit :

Grade-Echelon

Durée

Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

8e échelon

7e échelon

3 ans

6e échelon

1 an

5e échelon

1 an et 6 mois

4e échelon

1 an et 6 mois

3e échelon

1 an et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

15e échelon

14e échelon

2 ans

13e échelon

2 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

11e échelon

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans