FR · Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associa
Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PÊCHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC.
- Art. ANNEXE