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Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associa · Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associa Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les statuts types figurant en annexe à l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.