Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associa · Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associa Art. ANNEXE

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PÊCHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC.

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