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Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particu · Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.)

Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particu Art. 20

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurset de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel

Van krachtOfficiële tekst

Le président de l'Université Gustave Eiffel reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé des transports en matière de procédures de recrutement et de détachement des membres des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel, ainsi qu'en matière de nomination et de gestion des personnels détachés dans ces corps.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-06-25