Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI Art. 48
TITRE V : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements des Oasis et de la Saoura.
Dans les départements des Oasis et de la Saoura, le collège électoral se réunit au chef-lieu. Il est présidé par le juge de paix du chef-lieu assisté d'un juge de paix ou juge de paix suppléant et d'un cadi désignés par le premier président de la cour d'appel dont relève le chef-lieu du département.
En cas d'empêchement le premier président de la cour d'appel désignera des suppléants.