Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI Art. 39
TITRE IV : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements algériens.
Pour chaque liste la déclaration doit également mentionner les nom, prénoms, date et lieu de naissance, statut civil, domicile et profession des deux personnes, l'une de statut civil de droit commun, l'autre de statut civil local, appelées à remplacer le candidat élu relevant du même statut civil dans les cas prévus à l'article 5 de la loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs.