Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'EMISSION DE L' Art. 3
I. - Emprunt d'Etat Janvier 1986.
Les obligations de la première tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F.
L'intérêt nominal est de 9,70 p. 100, soit 194 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année. L'intérêt payé le 13 décembre 1986 est de 168 F par obligation.
Les obligations de la première tranche sont remboursées le 13 décembre 1997.