Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 RELATIF A L'EMISSION DE L' Art. 4
I. - Emprunt d'Etat Janvier 1986.
Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F.
L'intérêt nominal est de 9,80 p. 100, soit 196 F par obligation. Il est payable à terme échu le 30 janvier de chaque année.
Les obligations de la seconde tranche sont remboursées le 30 janvier 1996.