Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 RELATIF A L'ELECTION DES · Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES,A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Décret n°82-897 du 19 octobre 1982 RELATIF A L'ELECTION DES Art. 5

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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 511-44, les élections des membres des chambres d'agriculture de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion pourront avoir lieu, en 1983, à une date qui sera fixée, pour chacun de ces départements, par un arrêté du ministre de l'agriculture et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation chargé des départements et territoires d'outre-mer.