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Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 SERVICE NATIONAL DES EX · Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 SERVICE NATIONAL DES EX Art. 17

TITRE II : Dispositions particulières au personnel administratif

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Les personnels administratifs sont classés dans l'une des catégories suivantes :

Personnel de direction.

Hors catégorie (cinq échelons) :

Secrétaire général ;

Inspecteurs généraux.

Cadres supérieurs.

1re catégorie (neuf échelons) ;

Chefs de division.

Cadres moyens.

2e catégorie (douze échelons) :

Chefs de bureau ;

Attachés de direction ;

Analystes.

Personnel d'application.

3e catégorie bis (sept échelons).

3e catégorie (douze échelons) :

Rédacteurs ;

Comptable ;

Répartiteurs chefs d'équipe ;

Secrétaires de direction ;

Programmeurs ;

Assistante sociale.

Personnel d'exécution.

4e catégorie (douze échelons) :

Commis ;

Répartiteurs :

Aides-comptables ;

Secrétaires sténodactylographes ;

Pupitreurs.

5e catégorie (douze échelons) :

Sténodactylographes.

6e catégorie (douze échelons) :

Dactylographes.

Dactylocodeurs ;

Préposés téléphonistes ;

Conducteurs d'automobile.

7e catégorie (dix échelons) :

Agents de bureau.

8e catégorie (neuf échelons) :

Agents de service.