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Décret n°87-361 du 27 mai 1987 RELATIF A LA PROTECTION DES T · Décret n°87-361 du 27 mai 1987 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES EXPOSES AUX PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE

Décret n°87-361 du 27 mai 1987 RELATIF A LA PROTECTION DES T Art. 18

TITRE IV : SURVEILLANCE MEDICALE.

Van krachtOfficiële tekst

Pour chaque travailleur exposé aux produits antiparasitaires, le dossier médical prévu à l'article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé précise la nature du travail effectué et les résultats de tous les examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis.