Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE REC · Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE REC Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989. ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →