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Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE REC · Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE REC Art. 4

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Les décrets du 26 mai 1954 et du 6 juillet 1957 susvisés sont abrogés en tant qu'ils concernent les personnels de l'enseignement supérieur.