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Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE REC · Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE REC Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.