Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE Art. 27
Chapitre II : Dispositions transitoires.
Les puéricultrices territoriales de classe normale et de classe supérieure, les rééducateurs territoriaux de classe normale et de classe supérieure, les manipulateurs territoriaux d'électroradiologie de classe normale et de classe supérieure et les assistants territoriaux qualifiés de laboratoire de classe normale et de classe supérieure sont reclassés dans le nouveau grade de classe normale dans les conditions suivantes :
SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
Ancienne
Nouvelle
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
8e échelon :
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
7e échelon :
- après 2 ans 6 mois
8e échelon
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon :
- après 2 ans 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5 échelon :
- après 2 ans 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
4e échelon :
- après 2 ans 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2° échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE
classe normale
SITUATION NOUVELLE
classe normale
Echelons
Echelons
Echelons
8e échelon
7e échelon
8e échelon
7e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelons
1er échelon
1er échelons
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