Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE · Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE Art. 28

Chapitre II : Dispositions transitoires.

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Les infirmiers territoriaux de classe normale et de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de classe normale dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

classe supérieure

SITUATION NOUVELLE

classe normale

Echelons

Ancienneté d'échelon

5e échelon

8e échelon

1/2 ancienneté acquise + 2 ans.

4e échelon

8e échelon

1/2 ancienneté acquise.

3e échelon

7e échelon

1/2 ancienneté acquise.

2e échelon

6e échelon

1/2 ancienneté acquise.

1er échelon

5e échelon

1/2 ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

classe normale

SITUATION NOUVELLE

classe normale

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelon exceptionnel

7e échelon

1/4 ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelons

1er échelon

Ancienneté acquise.