Décret n°82-508 du 14 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU · Décret n°82-508 du 14 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX:

Décret n°82-508 du 14 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU Art. 4

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Est abrogé le cahier des charges D.T.U. suivant, qui faisait partie du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux travaux de bâtiment) :

Cahier des charges D.T.U. 65 - Installation de chauffage central.

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Décret n°82-508 du 14 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU Art. 10