Décret n°82-508 du 14 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU Art. 3

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment), les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II au présent décret :

Cahiers des charges D.T.U.

22.1 Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grande dimension en béton ordinaire.

25.41 Ouvrages de plaques de parement en plâtre.

43.1 Etanchéité des toitures-terrasses, avec éléments porteurs en maçonnerie.

59.2 Revêtements plastiques épais.