Décret n°82-508 du 14 juin 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU Art. 5

Sont abrogés les fascicules suivants du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat :

Fascicule 64 - Travaux en maçonnerie ;

Fascicule 68 - Titre II (Exécution de travaux en souterrain).