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Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESER · Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE TM 71 (AUDE)

Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESER Art. 13

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.

Van krachtOfficiële tekst

La réalisation de prises de vues cinématographiques est soumise à autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1988-03-02