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Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESER · Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DE TM 71 (AUDE)

Décret n°87-685 du 17 août 1987 PORTANT CREATION DE LA RESER Art. 12

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.

Van krachtOfficiële tekst

Il est interdit :

1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit ou matériau quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site, ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;

2° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public et aux délimitations foncières.