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Décret n°88-118 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'E · Décret n°88-118 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE MODIFIANT LA CONVENTION DU 05-02-1980 RELATIVE A L'ORGANISATION D'ECHANGE DE JEUNES ET D'ADULTES EN FORMATION PROFESSIONNELLE OU CONTINUE SIGNE A BONN LES 31-08-1983 ET 19-01-1984

Décret n°88-118 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'E Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.