FR · Décret n°88-118 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'E
Décret n°88-118 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE MODIFIANT LA CONVENTION DU 05-02-1980 RELATIVE A L'ORGANISATION D'ECHANGE DE JEUNES ET D'ADULTES EN FORMATION PROFESSIONNELLE OU CONTINUE SIGNE A BONN LES 31-08-1983 ET 19-01-1984
Van kracht2 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026