Décret n°88-118 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'E · Décret n°88-118 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE MODIFIANT LA CONVENTION DU 05-02-1980 RELATIVE A L'ORGANISATION D'ECHANGE DE JEUNES ET D'ADULTES EN FORMATION PROFESSIONNELLE OU CONTINUE SIGNE A BONN LES 31-08-1983 ET 19-01-1984

Décret n°88-118 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'E Art. 1

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L'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant la convention du 5 février 1980 relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle ou continue signé à Bonn les 31 août 1983 et 19 janvier 1984 sera publié au Journal officiel de la République française.