Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques

Inhoud

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Recrutement
6. Art. 4
7. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
8. Art. 5
9. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
10. Art. 9
11. Section 3 : Dispositions communes.
12. Art. 10
13. Art. 28