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Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du · Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques

Décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

Ce corps comprend le grade de magasinier des bibliothèques classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de magasinier principal des bibliothèques de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de magasinier principal des bibliothèques de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-01-01