Loi n°66-420 du 18 juin 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT Art. 48
Chapitre IV : Organisateurs de croisières maritimes.
Le manquement à l'une des obligations inscrites au titre de croisière engage la responsabilité de l'organisateur de croisières, sauf si celui-ci établit qu'il s'agit de l'exécution du contrat de transport proprement dit.