Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux · Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les étudiants boursiers visés à l'article 2 bénéficient d'un quatrième terme de bourse. Verwijst naar Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux Art. 2 ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →