Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux · Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les frais de transport engagés par les étudiants suivants sont pris en charge par l'Etat sur la base d'un voyage aller et retour :

-étudiants boursiers de Wallis-et-Futuna poursuivant des études supérieures en Nouvelle-Calédonie ;

-étudiants boursiers poursuivant des études supérieures soit en Polynésie française, soit en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaires d'une île du territoire concerné distincte de celle où est dispensé l'enseignement.

Le voyage retour sera accordé dans un délai maximum d'un an à compter de la date d'extinction de la bourse.

Geciteerd door

Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux Art. 3