Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux · Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux Art. 4

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Les décisions d'attribution des aides de l'Etat aux étudiants des territoires d'outre-mer sont prises par le vice-recteur du territoire dans lequel l'enseignement est poursuivi.