Arrêté du 1 octobre 1991 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE C — Arrêté du 1 octobre 1991 RELATIF A LA CREATION D'UN MODELE COMMUN AUX DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LA GESTION DES AIDES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS AGRICOLES