Arrêté du 29 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT INFOR Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

Concernant le bénéficiaire :

-nom, prénom ;

-adresse déclarée ;

-éventuellement le ou les titres ou grades ;

Concernant les intervenants :

-nom, prénom ;

-qualité ;

-adresse ;

-le groupe ou le mouvement politique sous l'étiquette duquel l'intervenant a été élu, lorsque cette information est publiquement connue.

Les destinataires des informations précitées sont les membres du cabinet.