Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUE · Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A RESPECTER POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS AINSI QUE LES TAUX DES AIDES OCTROYEES

Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUE Art. 3

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L'arrêté du 24 octobre 1984 relatif aux prescriptions techniques à respecter pour l'admissibilité des matériels de pesée dans les abattoirs publics au bénéfice des subventions du Fonds national des abattoirs est abrogé.