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Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUE · Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A RESPECTER POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS AINSI QUE LES TAUX DES AIDES OCTROYEES

Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUE Art. 4

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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.