Arrêté du 14 février 1989 AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UN S Art. 4
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Le titulaire du droit d'accès obtiendra communication des informations le concernant auprès du bureau chargé de la gestion de l'horaire variable dans les directions régionales ou départementales du travail et de l'emploi ainsi que dans les directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales.
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- Arrêté du 14 février 1989 AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UN S Art. 34