Arrêté du 14 février 1989 AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UN S · Arrêté du 14 février 1989 AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GESTION AUTOMATISE DES HORAIRES DE TRAVAIL DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES QUI EN FERONT LA DEMANDE

Arrêté du 14 février 1989 AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UN S Art. 5

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Chaque directeur régional et directeur départemental du travail et de l'emploi et chaque directeur régional et directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ayant la responsabilité d'un service où sera institué le système d'horaire en cause sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.